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(b) qui présente un caractère discriminatoire, obscène, pornographique ou diffamatoire, susceptible d’inciter à la haine raciale, portant atteinte à la confidentialité ou à la vie privée, susceptible de causer un désagrément ou une gêne à autrui, encourageant ou constituant un comportement susceptible d’être considéré comme une infraction pénale, engageant une responsabilité civile ou contraire, de toute autre manière, à la législation en vigueur au Royaume-Uni ;

(c) présentant un caractère nuisible, notamment, sans limitation, les virus informatiques, chevaux de Troie, données corrompues ou tout autre logiciel ou donnée potentiellement dangereux.

4.3 Nous coopérerons pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute décision judiciaire nous demandant de divulguer l’identité ou toute autre information concernant une personne ayant publié sur ce site Internet un contenu en violation du paragraphe 4.2.

5. LIENS VERS ET DEPUIS D’AUTRES SITES INTERNET

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(c) vous ne devez pas créer de lien depuis un site Internet dont vous n’êtes pas propriétaire ;

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6. EXCLUSION DE GARANTIE

6.1 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude des informations figurant sur ce site Internet. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus publiés sur ce site.

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6.2 Les contenus de ce site Internet sont fournis sans aucune condition ni garantie, quelle qu’en soit la nature.

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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7.2 Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas :

(i) de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence, telle que définie par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 ;

(ii) de fraude ;

(iii) de déclaration trompeuse portant sur un élément essentiel ;

(iv) de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable au Royaume-Uni.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit anglais.

Tout litige découlant des présentes mentions légales ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des juridictions d’Angleterre et du pays de Galles.